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Dépose des équipements auto-école ?

10 Sep 2019

Attestation de dépose des équipements auto-école pour suppression de la mention sur le certificat d'immatriculation

Qui peut faire la dépose des équipements auto-école

Nouvelle procédure pour les installateurs, nouvelle attestation d’adaptation réversible pour les auto-écoles :

L’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 est, depuis le 1er juillet 2018, progressivement remplacé par l’arrêté du 27 juin 2017.

Ayant un but de simplification administrative, il prévoit le remplacement de la réception à titre isolé réalisée jusqu’alors par les services de la DREAL par l’attestation d’adaptation réversible des véhicules destinés à l’enseignement ou à l’apprentissage de la conduite.

Concrètement, les transformations auto-écoles doivent désormais être réalisables :

    • soit par un professionnel titulaire d’une réception série (généralement le constructeur) ;

    • soit par un aménageur qualifié (statut délivré par l’UTAC – Union technique de l’automobile du motocycle et du cycle).

Seuls ces professionnels peuvent en effet délivrer l’attestation d’adaptation réversible, annexe 1-A lors de la pose des équipements et annexe 1-B en cas de dépose des équipements. La réforme prévoit par ailleurs que la traçabilité des opérations de montage et de démontage des équipements auto-école soit assurée par la pose de plaques de transformation.

L’article 3 de l’arrêté stipule que la dépose des équipements est réalisée par le titulaire de la déclaration de pose ou par un aménageur qualifié.

La dépose des équipements peut-être effectuée soit par le titulaire de la déclaration de pose, soit par tout aménageur qualifié auto-école.

Lien internet des aménageurs

http://w3.utac.com/localisation_EAD?p1=hodkzm63389li62cuq7gp