MENTIONS LEGALES
Le site « Renault.fr » est édité par : Renault s.a.s, société par actions simplifiée au capital de 533.941.113 euros, dont le siège social est situé 122-122 bis avenue du Général Leclerc – 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 780 129 987 (ci-après « RENAULT »),
Directeur de la publication : Alexandre Moulin
Hébergeur renault.fr : AMAZON WEB SERVICES Inc.
Hébergeur booking-online.renault.fr : Google Cloud Platform (GCP)
Hébergeur tutos-video.renault.fr : Linkbynet
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site « Renault.fr ».
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU par l’Utilisateur.
1 – Définitions
Pour les besoins des présentes : « Site » désigne le site « Renault.fr », édité par RENAULT, donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, etc...), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments qui le composent, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées au Site par RENAULT. « Concessionnaire » désigne le membre du réseau commercial RENAULT en France , qui est à la disposition des Utilisateurs pour leur communiquer les informations complémentaires dont ils souhaiteraient avoir connaissance concernant chacun des produits et services présentés sur le site. Le concessionnaire, commerçant indépendant demeure responsable des informations de toute nature qu'ils sont susceptibles de faire figurer sur le site. « Contenu » désigne, sans que cette liste soit limitative, la structure du Site, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein du Site. « Eléments » désignent les différentes fonctionnalités et éléments d’information proposés sur le Site. « Utilisateur » désigne une personne physique majeure naviguant sur le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect, propriétaire ou non d’un Véhicule.
« Véhicule » désigne tout véhicule de la marque RENAULT.
2 – Objet du site
Le Site a pour objet de permettre à l’Utilisateur de :
• Commander en ligne des documents techniques de Renault et Dacia France • Commander en ligne des documents administratifs de Renault et Dacia France Cette liste est non exhaustive et peut être modifiée à tout moment par RENAULT sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
3 – Accès au site
Le Site est accessible depuis le réseau internet à l’adresse suivante : https://src.renault.fr/
Seul l’accès à certains Eléments du Site suppose la création d’un compte par l’Utilisateur, aux conditions et selon les modalités fournies au moment de la création dudit compte.
4 – Licence d'utilisation du site
RENAULT concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation du Site, du Contenu et de ses Eléments, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable et gratuit.
Cette licence est accordée à l’Utilisateur uniquement pour ses besoins propres, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou à but lucratif de tout ou partie du Contenu et/ou des Eléments.
L’Utilisateur n’acquiert aucun autre droit sur le Site, le Contenu et/ou les Eléments autres que ceux conférés par les présentes.
5 – Obligations de l'utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux règlementations nationales et internationales.
Il s’engage en particulier à :
6 – Disponibilité du Site
RENAULT s’engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site.
Le Site est accessible en continu, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un évènement hors du contrôle de RENAULT, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
7 –Responsabilité - Garantie
7.1 Sur l’utilisation du Site
Dans la limite des lois et règlements applicables, ni RENAULT ni les concessionnaires de son réseau commercial, n'assument de responsabilité quant à l'utilisation du Site par l’Utilisateur et ne donnent de garantie, explicite ou implicite, en ce qui concerne la rapidité ou la performance du Site. En particulier, l’accès au Site pourra être momentanément et périodiquement suspendu pour des raisons techniques ; le cas échéant, les équipes techniques feront leurs meilleurs efforts pour résoudre le problème dans les délais les plus brefs.
RENAULT se réservant le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les informations figurant sur le Site, ni la responsabilité de RENAULT et/ou celle des membres de son réseau de distribution et/ou celle de ses filiales ne saurait être recherchée de ce chef.
L’accès et l’utilisation du Site se font aux risques et périls de l’Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et /ou logiciels stockés sur ses équipements téléphonique et informatique contre toute atteinte.
En tout état de cause, RENAULT se trouvera dégagé de toute responsabilité :
en cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU ;
en cas de dysfonctionnement du Site en raison d'une cause, volontaire ou involontaire, qui est imputable à l’Utilisateur ou qui est imputable à un tiers ou à un acte de malveillance, d’un logiciel, du smartphone/tablette, d’une interface ou tout autre produit ou fourniture de l’Utilisateur ;
en cas de dysfonctionnement et/ou défaillance du réseau informatique et/ou de communication de l’Utilisateur quelle qu’en soit la cause
RENAULT ne garantit pas que le Site soit exempt de toute erreur ou anomalie, ni qu’il puisse faire l'objet d'atteintes ou d'attaques, notamment par des virus, pouvant entrainer des dysfonctionnements, interruptions, pannes ou pertes de données ou d'informations.
7.2 Sur les informations relatives aux produits et services
Les caractéristiques des véhicules neufs présentés sur le Site étant celles existant au moment de leur mise en ligne sur le Site, telles que distribuées en France métropolitaine, elles ne sont données qu’à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle de produits émanant de RENAULT, de ses filiales ou des membres de son réseau.
Il en va de même des prix, qui sont issus du tarif RENAULT en vigueur mais qui n’ont qu’une valeur de prix maximum conseillés, sans valeur contractuelle.
Les Véhicules d’occasion présentés sur le Site étant vendus uniquement dans les établissements qui les présentent, leur disponibilité ne saurait être garantie tant qu’un bon de commande n’aura pas été signé auprès de l’établissement annonceur.
8 –Données personnelles
L'utilisation du Site peut nécessiter la collecte par RENAULT de données personnelles permettant une identification directe ou indirecte de l'Utilisateur.
Les Mentions d’Information accessibles sur le Site détaillent le traitement des données personnelles effectués par RENAULT lors de l'utilisation du Site. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles, cliquez ici : https://www.renault.fr/donnees-personnelles.html
9 – Propriété Intellectuelle et Industrielle
Le Site et son Contenu sont protégés au titre des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle.
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le Site sont la propriété de RENAULT ou de tiers ayant cédé leurs droits à RENAULT ou autorisé RENAULT à les utiliser.
Les modèles de Véhicules présentés sur le Site sont protégés au titre des droits d’auteur et des articles L511-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle relatifs à la protection des modèles déposés.
Les appellations RENAULT, le nom des Véhicules de la gamme RENAULT et des produits et services qui y sont associés, les slogans et les logos accompagnant ces marques sont, sauf indication particulière, des marques déposées par RENAULT ou d’autres sociétés du Groupe Renault.
D’autres marques qui seraient également citées sont utilisées par RENAULT soit avec l’autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par RENAULT.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique du Contenu sont autorisées, sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l’exception de la disposition ci-dessus, la reproduction, l'imitation, l'utilisation ou l'apposition, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du Contenu sans avoir obtenu l'autorisation préalable de RENAULT ou du/des titulaire(s) des droits afférents constitue un délit de contrefaçon puni de quatre ans d'emprisonnement et de 400.000 € d'amende.
10 – Droit applicable
Le Site et les présentes CGU sont soumis au droit Français.
Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et/ou l’exécution des présentes CGU devra faire l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis aux tribunaux du ressort des tribunaux de la Cour d’Appel de Paris auxquels les parties attribuent compétence exclusive, nonobstant la pluralité des défendeurs ou des demandes d’indemnité émanant de tiers.
11 – Mise à jour des CGU
RENAULT se réserve le droit de modifier et mettre à jour les présentes CGU sans préavis, à tout moment et sans information préalable des Utilisateurs.
Le cas échéant, les modifications et mises à jour s’imposeront à l’Utilisateur dès leur publication sur le Site, à charge pour l’Utilisateur de consulter les CGU en vigueur à chaque connexion sur le Site.
12 – Dispositions diverses
12.1 Absence de renonciation
Le fait, pour l'une des parties, de ne pas se prévaloir d'une clause des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation temporaire ou définitive au bénéfice de la disposition en cause qui restera en vigueur.
12.2. Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU est déclarée non valide, nulle ou non écrite en Site de la réglementation en vigueur, d’une évolution ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et portée, les parties s’engageant dans les plus brefs délais à mettre en place une disposition de remplacement valide et d’une portée équivalente la plus proche possible de l’esprit des présentes.
12.3 Force Majeure
De façon expresse sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des tribunaux français, les intempéries, les restrictions et modifications gouvernementales et légales, les pannes d’ordinateur et blocage des télécommunications, la défaillance des serveurs RENAULT et tout autre cas indépendant de la volonté expresse de RENAULT.